SociétéSport

Report du procès de l’ancien président du Raja Mohamed Ouzal

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ à Casablanca a tenu, lundi, la première audience du procès de Mohamed Ouzal, ancien président du Raja Club Athletic de Casablanca.

Le tribunal a décidé de reporter l’affaire au lundi 16 décembre afin de permettre la préparation de la défense et la comparution de l’accusé, incarcéré au centre pénitentiaire d’Oukacha.

Accusé d’abus de confiance, Ouzal a été arrêté et poursuivi dans une affaire impliquant une société d’assurances. Il se trouve redevable envers cette société d’une somme avoisinant 3,8 milliards de centimes. Son refus de régler cette dette a conduit l’entreprise à engager une procédure judiciaire pour récupérer ce montant.

Absent lors de l’audience ce lundi pour des raisons de santé, le concerné a été présenté par la brigade criminelle de la police judiciaire devant le procureur du Roi près le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ. Le ministère public a engagé des poursuites pour violation de la confiance, fraude et escroquerie, entraînant son placement sous mandat de dépôt en attendant son procès.

Le juge d’instruction avait ordonné l’incarcération de l’ex-président du Raja dans le cadre de l’affaire d’abus de confiance et d’émission de chèques sans provision pour des millions de dirhams.

Après avoir entendu Ouzal au sujet des transactions financières en question, le procureur a transmis l’affaire au juge d’instruction. La brigade criminelle de Casablanca a présenté l’accusé devant le procureur après avoir achevé son enquête.

Si le président historique du club casablancais est reconnu coupable d’abus de confiance, il encourt une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans, ainsi qu’une amende comprise entre 120 et 2?000 dirhams, conformément à l’article 547 du Code pénal.

Pour ce qui est de l’émission de chèques sans provision, la sanction peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 50.000 dirhams d’amende.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page