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Maroc : Quand le Parlement joue au Lego avec la justice… et les chèques en bois

Nouvelle séance de réformisme éclairé au Parlement marocain: cette fois, on dépoussière (un peu) la procédure pénale et on ajuste (mollement) le drame du chèque sans provision. Entre avancées timides et effets d’annonce, décryptage d’un grand spectacle législatif.

Par REGHAI Yassmina

1. La procédure pénale: «On modernise… mais sans trop déranger»
Le Maroc a enfin décidé que sa justice pénale méritait un petit lifting – après seulement des décennies de retard. La nouvelle mouture du Code de procédure pénale nous promet monts et merveilles:

«Garde à vue avec options»: Désormais, vous pourriez avoir un avocat plus tôt… si tout le monde est d’accord, si le juge est de bonne humeur, et si les étoiles s’alignent. Un progrès… à la marocaine.

«La torture, c’est mal (en théorie)»: Les aveux extorqués sous la torture seront (en principe) exclus. Ouf, le Maroc redécouvre le XXIe siècle ! Reste à voir si les habitudes suivront.

Prisons moins pleines… ou pas: On nous vend des « alternatives à la détention », mais entre les réticences des juges et l’absence de moyens, gageons que la prison restera l’option par défaut.

Bref, une réforme cosmétique qui évite soigneusement les vrais débats : indépendance de la justice, conditions carcérales, ou pourquoi pas… l’abolition de la peine de mort ? (Ah non, ça, c’est trop tôt.)

2. Le chèque sans provision: «On assouplit… sauf quand ça nous arrange ». Autre grand moment de flexibilité stratégique : la dépénalisation (à moitié) du chèque sans provision. En clair:

Petit chèque = petite tape sur les doigts: Moins de 5 000 DH ? Pas de prison (en théorie). Une façon élégante de désengorger les prisons… sans toucher aux vrais fraudeurs.

Gros chèque = toujours la taule: Parce que, bien sûr, seuls les petits tricheurs méritent de la clémence. Les autres? Direct au cachot, comme au bon vieux temps.

«Régularisez, et on oublie »: Le texte encourage les arrangements à l’amiable. Traduction: si vous avez des relations, vous vous en sortirez. Sinon… bon courage.

Une réforme à deux vitesses, donc : indulgence pour les uns, répression pour les autres. Le tout saupoudré d’un discours sur « la modernisation »… qui évite soigneusement de s’attaquer aux vrais réseaux de fraude.

«Bravo, mais…
Faut-il se réjouir de ces réformes? Oui, parce qu’un petit pas vaut mieux qu’un statu quo éternel. Mais… Quand la justice restera-t-elle vraiment indépendante du politique? Quand les droits des détenus seront-ils autre chose qu’un slogan ? Et quand cessera-t-on de traiter les petits fraudeurs comme des criminels… tandis que les gros dorment tranquilles?

En attendant, le Maroc légifère, ajuste, et donne l’illusion du mouvement. La justice avance… à petits pas calculés. Et comme d’habitude, c’est le citoyen lambda qui trinque.

À suivre…

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