Un projet de loi
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Politique
Le ministre de la Justice dévoile un projet de loi pour une justice équitable et moderne
Ce 22 janvier 2025, le ministre de la Justice a présenté devant la Commission de Justice, Législation et Droits de…
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Économie
La Chambre des représentants adopte un projet de loi sur les zones d’accélération industrielle
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 56.23 portant…
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Économie
Crypto-actifs: Un projet de loi en cours de préparation
Un projet de loi est actuellement en cours de préparation pour réguler les crypto-actifs, selon les recommandations émises lors du…
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