Sous la présidence de Madame Nadia FETTAH, Ministre de l’Economie et des Finances, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a tenu, le vendredi 22 septembre 2023, sa réunion du Conseil d’Administration.
A cette occasion, Madame la Ministre a salué l’élan de solidarité dont a fait preuve l’ensemble du peuple marocain envers les victimes du terrible séisme qui a frappé notre pays et dont l’épicentre est situé dans la province d’Al Haouz. Elle a rappelé également les Hautes Directives Royales visant à mobiliser tous les moyens nécessaires pour apporter le soutien et l’assistance aux familles et citoyens touchés par ce séisme et a félicité le programme visant à reconstruire les zones touchées par le séisme, à réhabiliter les infrastructures et à y promouvoir le développement social et économique.
Ce programme lancé à l’initiative de Sa Majesté le Roi Mohamed VI que dieu l’assiste, vise environ 4,2 millions de personnes. Avec une enveloppe budgétaire de 120 milliards de dirhams, ce programme s’étendra sur une période de 5 ans.
Et conformément aux valeurs de fraternité et de solidarité nationale, qui exigent l’implication de tous pour atténuer le poids des dommages subis par les citoyens des zones touchées, le Conseil d’Administration de la CNSS et à l’initiative de ses trois composantes que sont l’Etat, les représentants des employeurs et les représentants des salariés, a décidé de faire don de 500 millions de dirhams au fond dédié à la gestion des répercutions de ce séisme.
Après le mot de Madame la Ministre, le conseil a démarré ses travaux par les félicitations adressées aux acteurs et collaborateurs de la CNSS pour les efforts fournis contribuant à la réussite du chantier de généralisation de la protection sociale et à l’amélioration du niveau et de la qualité des prestations servies par l’institution, ainsi que les conditions d’accueil des assurés et affiliés.
Dans ce cadre, le conseil a fait part de son enthousiasme et sa satisfaction quant aux réalisations tangibles et progrès significatifs que connait le chantier de généralisation de la protection sociale, notamment grâce à l’extension de l’assurance maladie obligatoire durant l’année 2022, et dans les délais fixés par la loi cadre 09-21, à l’ensemble des catégories de Travailleurs Non-Salariés et aux personnes incapables de payer les cotisations AMO TADAMON».
A cette occasion, le conseil a salué les indicateurs positifs enregistrés au titre de l’année 2022, qui témoignent de l’efficacité de gestion du Régime Général et de l’Assurance Maladie Obligatoire au profit des travailleurs salariés et dont le nombre des déclarés s’est élevé à 3,82 millions. Ces indicateurs ont montré également une évolution du nombre d’affiliés à près de 316.000 entreprises et une augmentation de 10% de la masse salariale déclarée atteignant 187 milliards de dirhams.
S’agissant du régime AMO des travailleurs salariés, le nombre de bénéficiaires a atteint 8,3 millions de personnes et le nombre de dossiers déposés est passé quant à lui à 5,9 millions entrainant une augmentation de 7% du montant des prestations servies, soit un montant de 6,2 milliards de dirhams en 2022.
En ce qui concerne l’amélioration de la qualité de service, la CNSS a déployé courant l’exercice 2022, un nouveau système d’information pour la gestion de l’Assurance Maladie obligatoire, ce qui a contribué à la réduction du délai moyen de remboursement de 12 à 9 jours en 2022.
Ce Conseil a été l’occasion d’examiner le bilan d’activité de la CNSS et l’arrêté de ses comptes relatifs à la gestion du Régime Général et du Régime de l’Assurance Maladie obligatoire au titre de l’année 2022.
Le conseil a également traité lors de cette réunion, le projet de remise des astreintes, pénalités de retard et frais de recouvrement au profit des entreprises.
