La Commission européenne a annoncé, jeudi, l’ouverture d’une enquête approfondie visant le géant chinois du commerce en ligne AliExpress, pour vérifier s’il se conforme bien aux prescriptions de la législation sur les services numériques (DSA, Digital services act).
«La Commission a ouvert une procédure formelle pour évaluer si AliExpress a pu enfreindre le DSA » dans des domaines liés notamment à la modération du contenu, au mécanisme interne de traitement des plaintes, à la transparence des systèmes de publicité et de recommandation, à la traçabilité des commerçants et à l’accès aux données pour les chercheurs, a indiqué l’Exécutif européen dans un communiqué.
Cette décision intervient sur la base de l’enquête préliminaire menée de la Commission, et qui a conclu à l’absence de réponses satisfaisantes de la part d’AliExpress au sujet de plusieurs sources de préoccupation, notamment sa politique en matière de notification des contenus problématiques et de gestion des plaintes ou encore la fiabilité des données des vendeurs.
AliExpress est également soupçonné de ne pas en faire assez pour limiter les risques de diffusion de contenus illégaux et la vente de produits potentiellement dangereux, comme de faux médicaments ou des compléments alimentaires.
La Commission avait demandé des informations supplémentaires à AliExpress en novembre et en janvier derniers, mais qui n’ont pas apaisé ses craintes.
Le DSA ne fixe aucun délai légal pour mettre fin à une procédure formelle. La durée d’une enquête approfondie dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité de l’affaire, du degré de coopération de l’entreprise concernée avec la Commission et de l’exercice des droits de la défense.
