Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a tenu une session extraordinaire le 10 septembre 2024, sous la présidence de M. Ahmed Réda Chami.
Lors de cette réunion, le CESE a adopté à l’unanimité son avis concernant le projet de loi organique n° 97.15, qui définit les conditions et modalités d’exercice du droit de grève au Maroc.
Ce projet d’avis fait suite à une saisine de la Chambre des représentants datée du 26 juillet 2024. Il a été élaboré dans le cadre d’une approche participative, impliquant divers experts, syndicats, organisations professionnelles, associations de la société civile et institutions concernées. Des auditions ont également été organisées avec plusieurs parties prenantes, notamment les départements ministériels, les représentants syndicaux, le secteur privé, ainsi que des experts en législation sociale.
Dans la rédaction de cet avis, le CESE s’est appuyé sur les dispositions constitutionnelles marocaines, les engagements internationaux du pays, et les bonnes pratiques observées à l’échelle internationale. Il prend en compte les impacts du droit de grève sur les droits individuels et collectifs, ainsi que sur les aspects socio-économiques et sociétaux. Le Conseil a également capitalisé sur l’expérience nationale historique en matière d’exercice du droit de grève et sur les acquis du Maroc dans le domaine des droits et libertés.
