À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.304 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.
