Secrétaire général du gouvernement: Adoption de 216 textes législatifs au titre de l’année 2024

Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a affirmé vendredi à la Chambre des représentants que l’année 2024 a vu l’adoption de 216 textes législatifs, dont 15 lois et 172 décrets, parmi lesquels 114 sont des décrets d’application, ainsi que 15 conventions internationales, dont 14 approuvées par des lois.

Intervenant lors de la présentation et de la discussion du budget du Secrétariat général du gouvernement au titre de l’année fiscale 2025 devant la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés, M. Hajoui a souligné que le bilan juridique du gouvernement pour l’année en cours relève la tendance haussière dans la production législative, affirmant que l’amélioration du système juridique national est un facteur majeur pour répondre aux exigences actuelles.

À cet égard, M. Hajoui a rappelé que le développement du système juridique national « demeure une responsabilité partagée qui requiert une coopération constructive entre les parties impliquées dans l’initiative législative ».

Concernant les propositions de lois, M. Hajoui a indiqué que le gouvernement a approuvé depuis son installation 28 propositions de lois, dont six au cours de cette année, notant que « le taux des propositions de loi acceptées ne dépasse pas 9 % ».

Par ailleurs, M. Hajoui a indiqué que le Secrétariat général du gouvernement a mis en place une vision stratégique pour son action et adopté des mesures à caractère méthodologique et institutionnel.

Il explique que cela inclut l’élaboration d’une stratégie d’action à moyen terme jusqu’en 2027 et la mise en place d’un nouvel organigramme qui accorde un intérêt particulier à la qualité des normes juridiques, avec la création d’une direction dédiée à la qualité des lois, ainsi que l’amélioration de l’accès aux textes juridiques par la numérisation du Bulletin officiel.

En ce qui concerne les réformes administratives au sein du Secrétariat général du gouvernement, elles s’articulent, selon M. Hajoui, autour de trois axes: le premier consiste en l’adoption d’une nouvelle structure organisationnelle, le renforcement des ressources humaines et la poursuite du renforcement des compétences juridiques des cadres; le deuxième repose sur le renouvellement de l’approche de la fonction consultative, une interaction positive avec les questions parlementaires et le renforcement des missions de traduction, tandis que le troisième niveau implique des changements profonds dans les approches des directions à fonctions administratives au sein du Secrétariat général.

M. Hajoui a ajouté que dans le cadre du contrôle parlementaire, le Secrétariat général du gouvernement a veillé, cette année, à interagir de manière positive avec les questions des représentants et des conseillers, fournissant des informations et des explications exhaustives à leur sujet. Le nombre de questions traitées depuis l’installation de l’actuel gouvernement s’élève à 115, réparties en 25 questions orales et 90 questions écrites, dont 15 au titre de cette année, a-t-il précisé.

En ce qui concerne la Direction des associations, le Secrétaire général a indiqué que le nombre d’associations reconnues d’utilité publique a atteint six cette année, portant ainsi le total à 250, notant que 18 associations ont été autorisées à lancer un appel à la générosité publique durant l’année en cours.

Lors de la présentation du bilan de la Direction de l’Imprimerie officielle, M. Hajoui a précisé que le nombre total de tirages du Bulletin officiel jusqu’à fin octobre de l’année en cours a dépassé les 112.000 exemplaires.

Le Secrétaire général du gouvernement a souligné que l’Imprimerie officielle a accompagné le processus de réforme en matière de publication en introduisant la série « Documents juridiques marocains ». Cette initiative rend accessibles au public plusieurs textes juridiques récents, touchant notamment les secteurs de l’investissement, de la réforme administrative, de l’inclusion financière, des marchés publics, ainsi que l’organisation du Secrétariat général du gouvernement, a-t-il fait observer.

Par ailleurs, le responsable gouvernemental a abordé les crédits alloués au budget du Secrétariat général pour l’année 2025, notant qu’ils ont augmenté d’environ 11,5%.