Le Roi reçoit trois nouveaux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a reçu, lundi au Palais Royal de Rabat, trois nouveaux membres du Conseil.
Il s’agit de Hicham Balaoui, nommé Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, membre du CSPJ ; de Hassan Tariq, nommé membre du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en sa qualité de Médiateur du Royaume; et de Farid El Bacha, également nommé membre du CSPJ.
À cette occasion, les nouveaux membres ont prêté serment devant le Roi.
Cette audience s’est déroulée en présence de Mohamed Abdennabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, présidé par le Roi, veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment en ce qui concerne leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline.
À son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations en la matière. Il émet, à la demande du Roi, du Gouvernement ou du Parlement, des avis circonstanciés sur toute question liée à la justice, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs.
Conformément à l’article 115 de la Constitution, le CSPJ se compose du premier président de la Cour de Cassation en qualité de président délégué, du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, du président de la première chambre de la Cour de Cassation, de quatre représentants élus par les magistrats des Cours d’appel, et de six représentants élus par les magistrats des juridictions du premier degré.
Y siègent également le Médiateur du Royaume, le président du Conseil national des droits de l’Homme, ainsi que cinq personnalités reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, et pour leur contribution en faveur de l’indépendance de la justice et de la primauté du droit.
