La Cour de Cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont signé, mercredi au siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à Rabat, un accord bilatéral visant à renforcer la coopération et le partenariat entre les deux parties dans les domaines scientifiques ainsi que l’échange d’expertises dans les domaines d’intérêt commun.
Cet accord-cadre, dont la cérémonie de signature a été présidée par le premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, et le Directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, vise à jeter les bases d’une approche participative d’échange d’expertises et de bonnes pratiques en matière de gestion des contentieux administratifs, indique un communiqué conjoint.
La signature de cet accord-cadre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de Cassation, lequel porte sur plusieurs domaines de coopération, en particulier l’accompagnement et la consolidation d’une stratégie de formation et d’échange d’expertises et de bonnes pratiques dans divers champs d’action administratif et judiciaire, de manière à renforcer la primauté de la loi, protéger les intérêts des fonctionnaires et consacrer la gouvernance au sein du service public, selon la même source.
